Conditions générales de ventes Les Ateliers de Claraines

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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande et Inscription
Les inscriptions aux cours par mail ou téléphone ou sms sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date et des horaires de réservation des cours. Les Ateliers de Claraines confirme l’acceptation de son inscription au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone ou sms si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.

L’inscription aux cours de couture ne sera conclue définitivement qu’à compter de l’envoi de la Fiche d’inscription aux cours de couture, complétée par le client et accompagnée du règlement du forfait couture à l’ordre de Les Ateliers de Claraines à l’adresse suivante, 9 rue du Bon Repos, 14550 Blainville sur Orne.

Une fois inscrit, le client réserve directement ses jours de réservation des cours et horaires sur place à l’atelier, ou par mail ou par sms. Une confirmation de la date de ses cours et horaires lui sera envoyée par Les Ateliers de Claraines à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone ou sms si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.

Un document « fiche d’inscription », sera remis au client au jour de réservation de son premier cours.
Ce document rempli en double exemplaires par Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence, daté du jour de réservation du cours à l’atelier, mentionnant : les coordonnées du client, le forfait choisi (cours à la carte, 5 cours, 10cours, 15 cours ou 30 cours de couture), la période de validité du forfait, le mode de règlement du forfait ou cours (par chèque ou espèces) et l’acceptation sans réserve des conditions générales des ventes.
Le document « fiche d’inscription » est signé par le client en double exemplaires dont l’un lui est remis et l’autre est conservé dans son dossier. Le document « fiche d’inscription » valant preuve d’achat.

3. Durée validité Cours de couture, Cours de modélisme
Les abonnements aux cours de couture et stages couture restent valables : 5 mois pour les forfaits de 5 cours de couture, 7 mois pour les forfaits de 10 cours de couture et de 9 mois pour les forfaits de 15 cours de couture, 12 mois pour les forfaits de 30 cours de couture, après leur date de réservation mentionnée sur le document « fiche d’inscription ».

Le client ayant pris connaissance de la durée de validité mentionnée sur son forfait couture s’assurera que les cours de couture sont consommés dans la période référente. Hors période référente, les cours non consommés seront définitivement perdus.
Les vacances scolaires, et congés de l’entreprise Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence ne sont pas compris dans la période de validité du forfait du client.

Le délai de la période de validité pourra être prolongé pour des cas spéciaux : maladie, grossesse, déplacements professionnels, etc… en accord écrit signé par Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence sous présentation d’un justificatif médical pour les cas de maladie, arrêt de travail, accident, grossesse.  Présentation d’un justificatif pour toute demande de report du délai de validité (déplacements professionnels, problèmes familiaux, etc…)

Pour les cours de modélisme, un planning des cours est mis en place entre le client et Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence dont la période de validité est de 12 mois à partir du 1er jour des cours.

4. Absences ou reports de cours
Les absences aux cours de couture, modélisme doivent être annoncées sur place, ou par mail, en reportant la date de cours (un email vous confirme la bonne prise en compte du report de date) ou par sms au téléphone au 06 63 26 62 08 au plus tard 3 jours avant la date prévue, durant nos heures d’ouverture, sans quoi le cours est définitivement perdu. Par exemple, le mardi avant 18h au plus tard pour un cours du samedi.
Reports de cours : Il est à préciser qu’un nombre restreint de reports de cours durant la période de validité du forfait sera tolérée et ce malgré le respect du délai de prévenance, à savoir 2 reports de cours pour les forfaits de 5 cours de couture, 3 reports de cours pour les forfaits de 10 cours de couture et de 4 reports de cours pour les forfaits de 15 cours de couture, 5 reports de cours pour les forfaits de 30 cours de couture.
Reports de cours de modélisme à l’année : voir le document Contrat de formation professionnelle

5. Organisation des cours 
Les cours sont organisés aux dates prévues sauf le soir pendant les « petites » vacances scolaires et pendant le mois d’août pendant les « grandes » vacances.

Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence se réserve le droit de modifier les horaires des cours et stages prévus dans le programme sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 clients. Les Ateliers de Claraines s’engage à transmettre l’information 1 jour avant le début du cours.
Les Ateliers de Claraines représenté par son dirigeant Mme Desrettes Laurence se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou au non respect du règlement intérieur de l’entreprise Les Ateliers de Claraines.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de dispenser les cours.

Le client s’engage à se présenter à l’adresse confirmée par téléphone ou par email ou par SMS pour l’heure convenue de son atelier. Seule l’adresse communiquée lors de la réservation fait foi.

Les Ateliers de Claraines ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant (train, rer, métro, avion, voiture,…), recherche place de parking. Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de Les Ateliers de Claraines.

Le client ayant organisé par mail ou téléphone ou en rendez-vous au préalable les dates de ses réservations aux cours et pris tous les renseignements nécessaires à ceux-ci, le temps des cours sera consacré exclusivement à la pratique de la couture ou bien du modélisme. Toute demande de renseignements et de prise de dates de réservations des cours se fera exclusivement sur le temps imparti aux cours.

6. Rétractation cours et stages
L’organisation d’un atelier peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par Les Ateliers de Claraines dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou de non respect du règlement intérieur de l’entreprise Les Ateliers de Claraines. Le client sera prévenu par Les Ateliers de Claraines par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription. Les Ateliers de Claraines remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis).
Passé ce délai, la somme versée reste acquise aux Les Ateliers de Claraines dans sa totalité, aucun remboursement n’est prévu. Un avoir sous forme de la programmation d’une nouvelle date de cours sera proposé le cas échéant (annulation du cours, maladie du dirigeant Mme Desrettes Laurence, cas de force majeure).

En cas de demande de remboursement des forfaits en cours d’année, Les Ateliers de Claraines s’engage au remboursement de la somme perçue à hauteur de 80 % sous un délai de 2 mois à partir de la date de la demande établie par mail, par chèque pour les forfaits 5cours, soit 180euros.
Pour toute somme supérieure à 100euros, un échéancier de remboursement sera mis en place et rédigé entre Les Ateliers de Claraines et le client. Le premier remboursement interviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de l’échéancier.

7. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué pour les ateliers de couture et de modélisme ne comprend pas les fournitures.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la fiche d’inscription remise par Les Ateliers de Claraines. Le prix des produits est payable au comptant à la date du premier cours ou échelonné le jour du premier cours en accord avec Les Ateliers de Claraines. Le paiement s’effectue par espèces ou chèques.
Par ailleurs, Les Ateliers de Claraines se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées pour les forfaits suivant un échelonnement proposé par Les Ateliers de Claraines. La totalité de la somme étant due, le client rédige et signe les chèques correspondant à l’échelonnement et les remets dans sa totalité à Les Ateliers de Claraines. Les chèques sont encaissés aux dates prévues en accord avec le client.

9. Propriété du site http://atelierclaraines.canalblog.com et http://lesateliersdeclaraines.fr

Le site http://atelierclaraines.canalblog.com et http://lesateliersdeclaraines.fr est la propriété de Les Ateliers de Claraines en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de Les Ateliers de Claraines.
Les marques et noms de domaine, photos et textes qui apparaissent sur le site Internet de http://atelierclaraines.canalblog.com et http://lesateliersdeclaraines.fr sont la propriété exclusive de Les Ateliers de Claraines. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, photos et texte de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Ateliers de Claraines ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Les Ateliers de Claraines sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente de produits est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les Ateliers de Claraines.

De plus, Les Ateliers de Claraines s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.